Veille réglementaire européenne – Automne Hiver 2018

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Sans être directement visé par une règlementation européenne, la filière cheval n’en est pas moins concernée par de très nombreux travaux communautaires. En effet, qu’il s’agisse de santé animale, de politique agricole, de condition de vente des biens, de TVA, de recherche ou de bien-être animal, la filière équine peut être touchée, sans être spécifiquement nommée. La spécificité du cheval constitue, alors, toute la difficulté pour aboutir à une règlementation adaptée à cet animal atypique.

Quelles perspectives pour les mois à venir ?

La note de conjoncture Europe automne Hiver 2018 passe en revue l’ensemble des dossiers européens ou règlementation en cours de préparation, susceptibles de concerner la filière équine. Il s’agit d’un outils de travail visant à alerter les professionnels ou organismes en charge des intérêts de la filière, sur les mesures règlementaires européennes à venir.

L’année 2019 sera particulière pour les dossiers européens, quel que soit leur état d’avancement. La perspective des prochaines élections européennes et de la nouvelle composition de la Commission freine vraisemblablement l’avancement de certain dossiers (TVA, certains actes délégués et d’application du règlement sur la santé animale notamment) alors que d’autres, au contraire, font l’objet d’un travail accéléré des services de l’actuelle Commission afin de parvenir à leur achèvement avant les élections de mai 2019 (PAC, futurs programmes de recherche, etc.).

Ces changements de rythme dans le travail des institutions n’enlèvent rien à l’importance des questions européennes pour la filière équine.

Téléchargez la note Veille réglementaire Automne-hiver 2018

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Source: IFCE

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