Ventes de chevaux et litiges

Les ventes de chevaux sont -hélas- sujettes à de nombreux litiges, notamment dans les transactions entre particuliers et professionnels : visite vétérinaire, usage pour lequel l’équidé a été acheté...

Les ventes de chevaux sont -hélas- sujettes à de nombreux litiges, notamment dans les transactions entre particuliers et professionnels : visite vétérinaire, usage pour lequel l’équidé a été acheté …. Pour répondre aux nombreuses questions autour de ces litiges, et de l’établissement d’un contrat de vente, le CRE ARA et le CDE 42 en partenariat vous proposent une information avec Me Virginie Pascal, du cabinet parisien BBB Avocats qui a le droit du monde équin parmi ses spécialités.

Cette intervention se fera le lundi 26 mars de 13h30 à 16h à la MFR de Mornand en Forez

Inscription et informations complémentaires

Source:: CRE Rhone Alpes

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Auvergne Rhône Alpes

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