TVA à 20%

Un communiqué de presse de Jacques MYARD, député, président du groupe Cheval affirme que   » la décision du Gouvernement de porter, à partir du 1er janvier 2014, le taux...

Un communiqué de presse de Jacques MYARD, député, président du groupe Cheval affirme que   » la décision du Gouvernement de porter, à partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA à 20% pour les activités des clubs hippiques – en dehors de la vente de chevaux qui appliquent déjà ce taux – ne correspondait pas au contenu de l’arrêt de la Cour de Justice européenne qui a condamné la France. »

(source les « indignés » de la politique fédérale de la FFE)

L’arrêt du 8 mars 2012 vise exclusivement la vente de chevaux et non les activités propres des centres équestres.

Aujourd’hui, de plus en plus d’actions de mettent en place afin de dénoncer cette hausse de la TVA qui met en péril de nombreuses structures.

Le 11 Novembre 2013 aura lieu une manifestation des opposants à l’Equitaxe sur la place de la Bastille à Paris. Cette manifestation qui fait écho à la Prise de la Bastille de 1789, permettra-t- elle aux cavaliers français d’être entendu par le Gouvernement ?

 

Pour plus d’informations, ou si vous souhaitez participer à la manifestation, nous vous laissons consulter la page Facebook de cre.iledefrance

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