Nouveau décret identification

Le Décret relatif à l’identification des équidés et aux identificateurs d’équidés est paru au Journal Officiel du 9 septembre 2017. Il s’articule autour de trois axes principaux : –...

Le Décret relatif à l’identification des équidés et aux identificateurs d’équidés est paru au Journal Officiel du 9 septembre 2017. Il s’articule autour de trois axes principaux :
– Mise en conformité du Code rural et de la pêche maritime avec le règlement d’exécution (UE) 2015/262 relatif à l’identification des équidés ;
– Mise à jour de la procédure relative à l’autorisation d’identifier des équidés ;
– Obligation des vétérinaires de notifier l’exclusion de la consommation humaine d’un équidé.

Mise en conformité du Code rural avec le règlement européen

Un règlement est d’applicabilité directe : cela signifie qu’il est appliqué sans qu’il y ait besoin d’une transcription en droit national. Le Code rural comportait toutefois des dispositions discordantes avec le règlement européen d’exécution (UE) 2015/262 et il était donc nécessaire de le mettre en conformité pour améliorer la lisibilité des principes liés à l’identification des équidés.

Le délai de mise à jour des informations liées à un équidé et enregistrées au fichier central passe de 2 mois à 30 jours : cela concerne aussi bien l’enregistrement des équidés introduits ou importés sur le territoire français que l’enregistrement des changements de propriété ou de la mort d’un cheval. Par ailleurs, afin d’assurer l’édition du document d’identification dans les 12 mois qui suivent la naissance d’un équidé, le détenteur doit déposer la demande d’identification dans un délai de 8 mois après la naissance auprès de l’organisme émetteur. Les dispositions suppriment néanmoins l’obligation de déclaration systématique au fichier central des exportations non-temporaires.

Le décret acte la fin de l’identification des chevaux de trait via la méthode alternative des boutons auriculaires et transfère les quelques modalités pratiques de l’identification de terrain présentes à l’article D212-53 dans un arrêté. Il explicite néanmoins le fait que l’Ifce centralise les attestations de mort ou les documents d’identification des équidés morts sur le territoire français.

Mise à jour de la procédure relative à l’autorisation d’identifier des équidés

Le décret supprime l’obligation d’habilitation pour pouvoir procéder à l’identification des équidés. Les personnes souhaitant exercer l’activité d’identificateur d’équidés doivent se déclarer auprès de l’Ifce qui publie la liste des identificateurs sur son site internet.

Les personnes pouvant prétendre à être inscrites sur cette liste sont :

  • Les vétérinaires ;
  • Les agents de l’Ifce ayant suivi une formation spécifique à la pose de transpondeur et disposant d’une attestation certifiant leur aptitude à l’identification par relevé des marques naturelles.

Les dispositions du décret décrivent les motifs d’une éventuelle radiation de ladite liste.

Obligation des vétérinaires de notifier l’exclusion de la consommation humaine d’un équidé

Le décret impose désormais aux vétérinaires qui excluent un équidé sur le document d’identification de notifier cette exclusion à l’Ifce dans un délai de 14 jours. Ce dernier enregistre l’information. L’objectif est d’améliorer la concordance entre les informations présentes dans le fichier et celles portées sur le document.

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Source:: Haras-Nationaux

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