Haute-Normandie | Appel à projets Investissements dans les élevages ouvert aux éleveurs d’équidés

Anciennement dénommé PMBE, le dispositif d’aide aux « investissements dans les élevages » est financé par la Région Haute-Normandie, les Conseils départementaux et l’Europe. Ce dispositif est ouvert à tous les...

Anciennement dénommé PMBE, le dispositif d’aide aux « investissements dans les élevages » est financé par la Région Haute-Normandie, les Conseils départementaux et l’Europe. Ce dispositif est ouvert à tous les éleveurs y compris les éleveurs d’équidés voir conditions ci-dessous.

 

Sans attendre l’adoption officielle par la Commission européenne du Cadre national et du Programme de Développement Rural Régional(PDRR) 2014-2020, la Région met en œuvre de manière anticipée la sous-mesure 4.1.1 relative au soutien à l’investissement dans les élevages.

S’inscrivant dans le développement de la triple performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles, les objectifs de cette mesure sont :

  • d’encourager le maintien de l’élevage et des prairies pour éviter l’augmentation des problèmes d’érosion et de ruissellement que connaît déjà la Haute – Normandie,
  • de renforcer la compétitivité et l’autonomie des exploitations (polyculture – élevage) y compris l’autonomie énergétique,d’améliorer les conditions de travail,
  • de favoriser le bien-être animal.

Vous pouvez télécharger l’appel à projets, le formulaire de demande d’aide et la notice sur le site de la Région, sur le lien suivant :

http://www.hautenormandie.fr/LES-ACTIONS/Europe-Solidarite-internationale/Financer-des-projets-grace-a-l-Europe/Programmes-europeens-2014-2020/FEADER/Soutien-a-l-investissement-dans-les-elevages
Conditions d’éligibilité:

Seuls peuvent solliciter une aide au titre de la mesure les demandeurs appartenant à l’une des catégories suivantes :
– les exploitants agricoles individuels
– les agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole (sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SCEA, SARL …)
– les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche mettant en valeur une exploitation agricole justifiant d’une activité d’élevage, et exerçant réellement une activité agricole
– les Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole (CUMA),
– les structure reconnue « Groupement d’Intérêt Economique et Ecologique » (GIEE).

Et pour la filière équine:

disposer d’un chiffre d’affaire > 50 % en élevage et au minimum:

– 3 poulinières et 3.5 ha d’herbe
ou
– 10 équidés de moins de 3 ans et 3,5 ha d’herbe.

 

Dates limites d’envoi des dossiers complets :

  • Période 1 : le 3 juillet 2015 (le cachet de la poste faisant foi ou récépissé de dépôt)
  • Période 2 : le 4 septembre 2015 (le cachet de la poste faisant foi ou récépissé de dépôt)

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la direction départemental de la Seine-Maritime ou de l’Eure :

  • DDTM 76

Mme Laurence MOUTIER –

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02.32.18.94.71
Mme Cécile BRUNO –
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02.32.18.94.69

  • DDTM 27

Mme Blandine DUMOULIN –

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02.32.29.60.90
Mme Pascale OCANA –
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02.32.29.61.24

Source:: Conseil des Chevaux de Haute-Normandie

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